Geler les plus-values sur la revente d'une entreprise et remploi des produits de cession

Comprendre le gel des plus-values

Le gel des plus-values désigne une stratégie visant à différer l'imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d'une entreprise. L'idée est de réinvestir le produit de la vente dans une nouvelle activité économique, reportant ainsi la fiscalité sur cette plus-value à une date ultérieure.

Opter pour le gel des plus-values offre plusieurs avantages. D'une part, il permet d'alléger la charge fiscale immédiate sur la vente. D'autre part, il offre une opportunité de diversification ou de renforcement dans une nouvelle activité ou un nouveau secteur. 

Remploi des produits de cession : comment procéder ?

Le remploi des produits de cession doit se faire dans des actifs éligibles pour bénéficier du report d'imposition. Il peut s'agir d'actifs tangibles comme l'immobilier d'entreprise, ou d'actifs financiers comme des titres de sociétés. L'objectif est d'assurer un réinvestissement dans une activité économique pérenne grâce au placement 150-0 B ter.

Il existe des délais à respecter pour le remploi des produits de cession. Généralement, le réinvestissement doit avoir lieu dans les 24 mois suivant la cession pour les actifs tangibles, et 12 mois pour les actifs financiers. Le non-respect de ces délais peut entraîner la remise en cause du report d'imposition.

Pour bénéficier du report d'imposition, un certain pourcentage du produit de la vente doit être réinvesti. Dans la plupart des cas, ce taux se situe autour de 60% du produit de la vente, bien que ce chiffre puisse varier en fonction de la réglementation fiscale en vigueur.

Exemple chiffré d'un remploi réussi

Imaginons une entreprise vendue pour 10 millions d'euros, réalisant une plus-value de 4 millions d'euros. Si le propriétaire décide de réinvestir 6 millions d'euros dans une nouvelle activité, il pourra reporter l'imposition sur cette plus-value. Si ce réinvestissement est effectué dans les délais et conditions requis, la fiscalité sur la plus-value sera gelée jusqu'à la cession du nouvel investissement.

La stratégie de gel des plus-values via le remploi des produits de cession est un outil puissant pour optimiser sa fiscalité lors de la vente d'une entreprise. Il convient de se rapprocher d'experts en fiscalité afin de s'assurer du respect des conditions et de maximiser les avantages de cette démarche.